Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet AMT Collections mis à jour le 17 Février 2022.

 

Le site Internet AMT Collections est un service de:

  • Association au profit d’Actions Humanitaires*
  • Nom: Action Missionnaire Timbres
  • Située: 60 rue De Cauville, 76100 Rouen
  • Adresse du site: amtcollections.fr
  • Adresse e-mail: amtcollections@orange.fr
  • Téléphone: 06 07 11 30 07
  • N° Siren: 424003994
  • Date d’immatriculation: 13 Mars 1991

 

*Déclarée selon la loi 1901, à but non-lucratif, cette association culturelle émane de l’Église Évangélique de Rouen, elle-même située 62 rue De Cauville, 76100 Rouen.

 

Le site internet AMT Collections commercialise les produits suivants: Timbres, muselets, cartes postales.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs sur ce site.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dans les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande,afin de lui permettre de passer commande.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 29/06/2024.

 

 

Article 2 – Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et des produits proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole, Corse et zone €uro. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

 

 

Article 3 – La commande

 

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par Carte bancaire, Paypal et virement bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut:

  • Appeler le numéro suivant: 06 07 11 30 07 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants: Du lundi au vendredi de 09h à 18h
  • Envoyer un e-mail à l’adresse suivante: amtcollections@orange.fr

 

 

Article 4 – Signature électronique

 

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l’appelant au numéro suivant:

06 07 11 30 07, ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante: amtcollections@orange.fr

 

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

 

 

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

 

 

 

Article 8 – Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en €uros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits

 

 

Article 9 – Mode de paiement

Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur, Carte Bancaire, Paypal et virement. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie par l’ajout de son RIB informatique en pièce jointe du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur de pièces envoyées.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.

 

 

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

 

Article 10- Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure pour lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est celui de  livraison par Colissimo dans les 48 heures à compter du jour suivant celui où l’acheteur à passer sa commande.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou zone €uro, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelques nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de produit, cf Article 20

 

 

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est fourni dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

Tout retard supérieur de 2 mois pourra entraîner l’ annulation de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur. L’acheteur peut,à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévu à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…)

Cette vérification est considérée comme effectuer dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signer le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur pour plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, il doit faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

L’AMT se dégage de toute responsabilité en cas de dommage.

 

 

Article 12 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur:

  • en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant: 06 07 11 30 07
  • en utilisant l’adresse électronique suivante: amtcollections@orange.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Recommandé, à l’adresse suivante:  60 rue de Cauville, 76100 Rouen

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

 

Article 13 – Garantie des produits 

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou fautes de l’acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenu, la garantie du vendeur sera limitée au montant  payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

 

 

Article 14 – Droits de rétractation 

Article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

L’acheteur étant un professionnel ou un particulier, achetant dans le cadre et pour les besoins de sa collection il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation (14 jours écoulés).

 

 

Article 15 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, contre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, épidémies, pandémies, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunication externe au client.

Les parties se rapprochent pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

Article 16 – Non-validation partielle

Si plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur portée.

 

 

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettent le litige au tribunal de Commerce.

 

 

 

Article 19 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.amtcollections.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association au profit  d’Actions Humanitaires“Action Missionnaire timbres”.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de l’Associations au profit d’Actions Humanitaires “Action Missionnaire timbres”.

 

 

Article 20- Expéditions des commandes

Toute commande figurant sur le site www.amtcollections.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générale de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion aux présentes Conditions Générale de vente, sans exception, ni réserve. L’ensemble des donnés fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir pris connaissance. Le fait de valider votre commande implique pour vous, l’ obligation de payer le prix indiqué, frais de port compris quelque soit le poids de votre commande de 3.90€ pour la France et de 7€ pour l’ étranger. Le règlement de vos commandes, frais de port compris, s’effectue par paiement sécurisé, carte bancaire , Paypal, virement.( les frais de port sont fixes. )

Vos commandes seront expédiées les premier et troisième mercredis de chaque mois, les deuxième et quatrième samedis de chaque mois.

A noter que le temps de la fermeture, pour congés d’été de l’ association Action Missionnaire Timbres, vos commandes ne seront pas expédiées.

L’ensemble des colis expédiés, sont conditionnés de manière à respect le contenu de façon optimale.

 

 

Article 21 – Collecte des données personnelles – RGPD 

Objet:

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Conformément au règlement européen, du 25 mai 2018, en matière de protection des données personnelles,vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution de présent contrat.

 

 

 

 

Données collectées:

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

Ouverture de compte: lors de la création de compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

Connexion: lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et de ses données relatives au paiement.

Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement:t dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données informatiques relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communications: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

  • accès et utilisation du site web par utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de site web;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs      sur site web;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateur;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique      de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels      malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
  • envoie d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de      l’utilisateur.

 

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Mes données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
  • Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
  • Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante: amtcollections@orange.fr

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante: amtcollections@orange.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: amtcollections@orange.fr .Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante: amtcollections@orange.fr;
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante: amtcollections@orange.fr

 

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant cette date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Cet article a été mis à jour le 17/02/2022